← Toutes les prestations
RF-DOSSIER
La subvention, sans paperasse
La Subvention Prévention des Risques Ergonomiques se demande depuis le compte AT/MP de l'entreprise sur net-entreprises.fr. Vous restez le demandeur ; Rylex Formation prépare le dossier avec vous et tient le calendrier.
- Prix
- Inclus dans le Pack
- Durée
- Pendant toute la démarche
- Prise en charge
- Inclus dans le Pack Prévention TMS ; hors pack, sur devis
Comment ça se passe
- 01Vérification des conditionsRégime général, cotisations à jour, adhésion à un service de santé au travail, DUERP à jour, accord de branche éventuel, plafonds restants, aucun contrat de prévention sur les deux dernières années.
- 02Pièces justificativesFactures acquittées détaillées, attestation prestataire du diagnostic (annexe 3-2), attestation employeur des actions de sensibilisation, attestation de vigilance Urssaf, déclaration de minimis.
- 03CalendrierPrestations réalisées dans l'année de la demande ; une demande par type de dépense, déposée tôt : traitement par ordre d'arrivée selon le budget disponible.
- 04SuiviRéponses aux demandes de la Carsat jusqu'au versement.
Ce que vous recevez
- ✓Dossier complet prêt au dépôt
- ✓Calendrier de réalisation et de facturation
Pour qui
Toute entreprise cliente qui souhaite mobiliser la subvention Carsat.
Vos questions
Non : la décision appartient à votre caisse régionale et dépend de son budget disponible. On met toutes les chances de votre côté sur le fond et sur le calendrier.
Parlons de vos postes
Décrivez votre activité et vos postes : on revient vers vous avec un devis détaillé, les financements possibles et un calendrier tenable dans l'année.
- 01 Réponse par e-mail ou téléphone, selon votre préférence
- 02 Vérification des conditions de la subvention avant tout engagement
- 03 Intervention dans vos locaux, sur vos postes réels
Ou écrivez-nous : hello@rylex.fr