Équipements subventionnés
Le bon équipement, financé à 70 ou 85 %
La Subvention Prévention des Risques Ergonomiques finance aussi l'achat d'équipements qui suppriment des manutentions, des postures pénibles ou des vibrations : 70 % du montant HT, 85 % si votre branche a un accord, au titre des actions de prévention, dans la limite de 25 000 € par type de dépense (50 000 € avec accord) sur 2024-2027. La liste est strictement limitative.
Cinq familles d'équipements
Seuls ces équipements, conformes à leur cahier des charges, peuvent être financés (conditions d'attribution Ameli, version mai 2026).
- 01
Équipements de transfert
Soulever sans porter : charges, personnes, pièces lourdes.
- ·Lève-personnes sur rails (configuration en H)
- ·Appareils de levage sur potences fixes et mini-grues de chargement
- ·Appareils de levage sur monorail, portiques et ponts roulants
- ·Palonniers, manipulateurs, mini-grues
- ·Monte-charges
- 02
Équipements roulants
Déplacer sans pousser à bout de bras.
- ·Tracteurs-pousseurs et timons électriques, diables monte-escaliers électriques, brouettes électriques
- ·Chariots de manutention automoteurs à conducteur accompagnant
- ·Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté
- ·Rolls, bacs et chariots de picking à niveau constant
- ·Chariots à assistance électrique dédiés à l'hôtellerie et au secteur médico-social
- 03
Plans de travail réglables en hauteur
Travailler à la bonne hauteur, sans se pencher.
- ·Tables élévatrices motorisées
- ·Fauteuils et chariots de douche motorisés
- ·Plateformes à maçonner
- ·Recettes à matériaux
- 04
Outils portatifs, sièges et équipements limitant les vibrations
Réduire les vibrations transmises aux mains et au corps entier.
- ·Meuleuses portatives
- ·Ponceuses et polisseuses portatives
- ·Machines de serrage portatives
- ·Sièges à suspension
- ·Matériels de compactage avec commande à distance
- ·Matériels de démolition électriques avec commande à distance
- 05
Équipements spécifiques
Des réponses métier, du fournil au garage.
- ·Filmeuses housseuses
- ·Élévateurs de véhicules légers
- ·Systèmes de bâchage et débâchage automatiques de bennes
- ·Auto-laveuses compactes
- ·Démonte-pneus, équilibreuses de roues et lève-roues
- ·Lave-verres avec osmoseur
- ·Bacs à shampoing et sièges de coupe à réglage électrique en coiffure
- ·Meubles bas réfrigérés pour les métiers de bouche
- ·Rails de manutention de carcasses de viande
- ·Lève-lits électriques ou à énergie autonome
Les formations à l'utilisation données par le fournisseur peuvent être incluses dans la facture de l'équipement.
Pour être remboursé
- 01
Dans la liste officielle
La liste est strictement limitative : seul un équipement d'une des familles ci-dessus, conforme à son cahier des charges (annexe 5), peut être financé.
- 02
Neuf et acheté
Équipement neuf, propriété de l'entreprise. Pas de location, de crédit-bail, de leasing ni de location longue durée.
- 03
Livré dans l'année
L'équipement doit être livré l'année de la demande. Frais de port, d'installation et formation à l'utilisation par le fournisseur peuvent figurer sur la facture.
- 04
Facture complète
Facture portant la mention « acquittée », la date de livraison, et explicitement le modèle et le numéro de série de l'équipement.
- 05
Attestation fournisseur
Attestation complétée par le fournisseur (annexe 3-3) certifiant que l'équipement répond au cahier des charges.
Avec équipements
Boulangerie artisanale, branche à 85 %, DUERP déjà à jour. Montant des équipements : exemple, à remplacer par les devis fournisseurs.
- Diagnostic ergonomique (prévention)
- 2 500 €
- Ateliers de sensibilisation
- 3 000 €
- Exemple : meubles bas réfrigérés et table élévatrice (prévention)
- 12 000 €
- Total facturé, avancé par l'entreprise
- 17 500 € HT
- Subvention prévention : 85 % de 14 500 €
- − 12 325 €
- Subvention sensibilisation : 85 % de 3 000 €
- − 2 550 €
- Reste à charge
- 2 625 € HT
Si la subvention est accordée, selon les conditions et le budget de votre caisse régionale. Au taux standard de 70 %, le reste à charge de cet exemple serait de 5 250 € HT.
Du poste à la facture conforme
1Partir du diagnostic
Le diagnostic ergonomique identifie les postes où un équipement réduit vraiment la charge physique. On ne propose pas un équipement pour remplir un dossier.
2Sélectionner des fournisseurs conformes
Nous orientons vers des fournisseurs capables de livrer un équipement conforme au cahier des charges officiel et de signer l'attestation fournisseur (annexe 3-3).
3Vérifier les devis et les factures
Équipement neuf, acheté et non loué ; facture acquittée avec date de livraison, modèle et numéro de série ; frais de port et d'installation sur la même facture.
4Monter le dossier
Demande au titre des actions de prévention depuis votre compte AT/MP, avec le diagnostic, dans la même année civile que la livraison.
Un équipement non conforme ou loué n'est pas finançable : nous ne le facturons jamais comme tel. La décision appartient à votre caisse régionale.
Parlons de vos postes
Décrivez votre activité et vos postes : on revient vers vous avec un devis détaillé, les financements possibles et un calendrier tenable dans l'année.
- 01 Réponse par e-mail ou téléphone, selon votre préférence
- 02 Vérification des conditions de la subvention avant tout engagement
- 03 Intervention dans vos locaux, sur vos postes réels
Ou écrivez-nous : hello@rylex.fr