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Accords de branche

Votre branche est-elle à 85 % ?

Quand une branche professionnelle a signé un accord sur la prévention des facteurs de risques ergonomiques, la Subvention Prévention des Risques Ergonomiques passe de 70 % à 85 % pour les entreprises qui en relèvent. Votre IDCC figure sur vos bulletins de paie.

  • 85 %

    des dépenses éligibles, au lieu de 70 %

  • 50 000 €

    de plafond par type de dépense sur 2024-2027, au lieu de 25 000 €

  • 125 000 €

    de plafond global de 1 à 199 salariés, au lieu de 75 000 €

  • 10 000 €

    de forfait annuel pour un préventeur interne, au lieu de 8 235 €

À partir de 200 salariés, les plafonds restent à 25 000 € par type et au total, même avec un accord de branche.

Branches et IDCC

Accords recensés par l'Assurance Maladie – Risques professionnels au 1er janvier 2026.

  1. 01Boulangerie-pâtisserie artisanaleIDCC 843
  2. 02Aide, accompagnement, soins et services à domicileIDCC 2941
  3. 03Pharmacie d'officineIDCC 1996
  4. 04Détaillants-fabricants de confiserie, chocolaterie, biscuiterieIDCC 1286
  5. 05Fleuristes, vente et services des animaux familiersIDCC 1978
  6. 06Détaillants en chaussuresIDCC 733
  7. 07Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménagerIDCC 1686
  8. 08Distributeurs conseils hors domicileIDCC 1536
  9. 09Hospitalisation privéeIDCC 2264
  10. 10Sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratifIDCC 29, 413, 783, 2046, 5502
  11. 11Industries électriques et gazièresIDCC 5001
  12. 12Services de l'eau et de l'assainissementIDCC 2147
  13. 13Assainissement et maintenance industrielleIDCC 2272
  14. 14Sociétés anonymes et fondations d'HLMIDCC 2150
Éligibilité selon les métiers listés par l'accord. Relever de l'IDCC ne suffit pas toujours : l'accord précise les métiers et situations de travail concernés. Nous vérifions avec vous, avant toute signature, que votre entreprise et vos postes entrent dans son champ. La liste des accords peut évoluer : la référence reste ameli.fr/entreprise.

À 85 %

Boulangerie artisanale (IDCC 843), DUERP déjà à jour.

Diagnostic ergonomique
2 500 €
Ateliers de sensibilisation
3 000 €
Total facturé, avancé par l'entreprise
5 500 € HT
Subvention à 85 %
− 4 675 €
Reste à charge
825 € HT

Pack complet (DUERP compris, 7 000 € HT) dans une branche à 85 % : reste à charge 2 325 € HT. Si la subvention est accordée, selon le budget de votre caisse régionale.

Aller plus loin

Parlons de vos postes

Décrivez votre activité et vos postes : on revient vers vous avec un devis détaillé, les financements possibles et un calendrier tenable dans l'année.

  • 01 Réponse par e-mail ou téléphone, selon votre préférence
  • 02 Vérification des conditions de la subvention avant tout engagement
  • 03 Intervention dans vos locaux, sur vos postes réels

Ou écrivez-nous : hello@rylex.fr

Votre besoin *

Données publiques de l'annuaire des entreprises (INSEE / data.gouv) ; aucune donnée enregistrée.

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